Azurite bijouterie – Vente en ligne
Version mise à jour le 26 octobre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le site www.bijouterie-azurite-bergerac.fr est exploité par :
Xavier VAISSEAU, entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne Azurite bijouterie.
Adresse : 25 rue Bourbarraud, angle rue du Mourrier, 24100 Bergerac, France.
SIRET : 337 667 158 00022
Immatriculation : RCS Bergerac
TVA intracommunautaire : FR28337667158
Téléphone : 05 53 73 37 69
Courriel : [email protected]
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et accessoires conclues à distance sur le site internet d’Azurite bijouterie avec des consommateurs.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et portées à la connaissance du client avant la validation de sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion de la commande.
Article 3 – Présentation des bijoux
Azurite bijouterie apporte le plus grand soin à la description et à la présentation des bijoux proposés à la vente.
Les photographies et descriptions ont pour objectif de permettre au client d’apprécier les caractéristiques essentielles de chaque article.
Les pierres naturelles peuvent présenter des différences de nuances, de veinages, d’inclusions ou de motifs, qui participent à leur caractère authentique et singulier.
Ces particularités naturelles ne constituent pas, en elles-mêmes, des défauts de conformité, dès lors qu’elles correspondent aux caractéristiques normalement attendues du bijou et aux informations communiquées au client.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales demeurent intégralement applicables.
En cas d’hésitation sur une taille, une dimension, une couleur ou une caractéristique, le client est invité à contacter Azurite bijouterie avant de commander.
Article 4 – Disponibilité des articles
Les bijoux sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, Azurite bijouterie informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les circonstances et avec son accord, une solution de remplacement ou l’annulation de la commande avec remboursement des sommes versées.
Les droits légaux du consommateur restent applicables.
Article 5 – Prix
Les prix des bijoux sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuellement applicables.
Les frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
Azurite bijouterie peut modifier ses prix à tout moment. Les bijoux sont toutefois facturés au prix affiché lors de la validation de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 6 – Commandes
Le client sélectionne les bijoux souhaités et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande.
Il lui appartient de vérifier les informations communiquées, notamment ses coordonnées, son adresse de livraison, les références des bijoux et les tailles choisies.
Avant la validation définitive, le client peut prendre connaissance du récapitulatif de sa commande, de son prix total et des présentes CGV.
La commande devient définitive dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la vente à distance.
Une confirmation est adressée au client par courrier électronique.
Azurite bijouterie peut procéder aux vérifications raisonnablement nécessaires en cas d’anomalie de commande ou de suspicion objective de fraude, dans le respect des droits du consommateur.
Article 7 – Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué au moyen des solutions proposées sur le site lors de la commande, notamment par carte bancaire, PayPal, Alma ou virement bancaire, selon les modalités effectivement disponibles.
Les paiements électroniques sont traités par les prestataires concernés, conformément à leurs conditions et aux dispositifs de sécurité applicables.
Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé par Alma, son acceptation et ses modalités relèvent des conditions communiquées par ce prestataire.
Les éventuels frais propres à une solution de paiement sont indiqués au client avant la validation de son engagement lorsqu’ils sont applicables.
Azurite bijouterie ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires utilisées par ses clients.
Article 8 – Livraison
Les bijoux sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, selon les modes de livraison proposés sur le site.
La livraison standard est offerte à partir de 60 € d’achats, selon les conditions annoncées lors de la commande.
Pour les commandes ne bénéficiant pas de cette gratuité, les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le client est invité à fournir une adresse exacte et complète afin de faciliter l’acheminement du colis.
Azurite bijouterie informe le client des délais de livraison applicables conformément à la réglementation.
En cas de retard, de perte ou de difficulté de livraison, le client est invité à contacter la boutique afin qu’une solution puisse être recherchée.
Le risque de perte ou d’endommagement du bijou reste à la charge d’Azurite bijouterie jusqu’à sa remise physique au client ou à un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.
Toutefois, si le client choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par Azurite bijouterie, le risque lui est transféré dès la remise du bijou à ce transporteur.
Les dispositions légales relatives à la livraison et aux recours en cas d’inexécution restent intégralement applicables.
Article 9 – Réception des commandes
À la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état de l’emballage et des bijoux.
En cas de dommage apparent, d’article manquant ou d’erreur de livraison, il est recommandé de contacter rapidement Azurite bijouterie et de conserver les éléments utiles à l’examen de la situation.
Cette recommandation ne constitue pas une obligation de signalement dans un délai impératif et ne limite aucunement les garanties légales du consommateur.
Article 10 – Droit légal de rétractation
10.1 – Principe et délai
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du bijou pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour une commande comportant plusieurs biens livrés séparément, le point de départ du délai est déterminé conformément aux dispositions légales applicables.
Le droit de rétractation peut également être exercé avant la réception du bijou.
10.2 – Comment exercer son droit de rétractation
Le client informe Azurite bijouterie de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par courriel à :
Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Le client n’est pas tenu de justifier sa décision.
Azurite bijouterie met également à disposition la fonctionnalité de rétractation en ligne prévue par les dispositions légales applicables aux contrats conclus au moyen d’une interface en ligne.
10.3 – Un droit de rétractation exercé de manière responsable
Azurite bijouterie respecte pleinement le droit légal de rétractation et la liberté de ses clients de changer d’avis.
Chaque commande fait toutefois l’objet d’une préparation attentive, de soins particuliers et de frais logistiques réels.
La boutique invite donc ses clients à effectuer leurs achats de manière réfléchie, notamment en vérifiant les tailles, dimensions et caractéristiques des bijoux avant de commander.
En cas d’hésitation, Azurite bijouterie reste disponible pour apporter des conseils personnalisés.
Cette invitation à un achat responsable ne limite en aucune manière le droit légal de rétractation.
10.4 – Retour des bijoux
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client renvoie ou restitue le bijou sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette communication.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le retour doit être adressé à :
Azurite bijouterie
25 rue Bourbarraud
Angle rue du Mourrier
24100 Bergerac – France
Le client est invité à protéger soigneusement le bijou pendant son transport, placé dans son écrin, et avec ses éléments de protection d’origine.
L’absence de l’emballage d’origine ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus de la rétractation.
10.5 – Essayage, utilisation et dépréciation des bijoux
Le droit légal de rétractation permet au consommateur d’examiner le bijou et de procéder aux manipulations nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Il ne constitue pas un droit d’utiliser gratuitement un bijou pour une occasion particulière avant de le retourner.
Un essayage normal, comparable à celui qui pourrait être réalisé dans une bijouterie, est compatible avec ce droit.
En revanche, le port d’un bijou lors d’une soirée, d’une cérémonie, d’un événement ou de toute autre occasion peut dépasser les manipulations nécessaires à son examen.
Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du bijou résultant de manipulations excessives, sous réserve que les conditions légales soient réunies.
Lorsqu’une telle dépréciation est constatée, Azurite bijouterie peut en demander réparation à hauteur du préjudice effectivement justifié.
L’évaluation repose sur des éléments objectifs, notamment l’état du bijou, les traces d’utilisation, les éventuelles altérations et leur incidence sur sa valeur commerciale.
Le simple fait qu’un bijou ait été essayé ne justifie aucune pénalité.
Aucune retenue forfaitaire n’est appliquée du seul fait de l’exercice du droit légal de rétractation.
10.6 – Sécurité des expéditions de retour
Lorsque le client organise lui-même le retour, Azurite bijouterie lui recommande vivement de choisir un mode d’expédition adapté à la nature et à la valeur du bijou.
Il est recommandé de privilégier un envoi permettant le suivi du colis, la conservation d’une preuve de dépôt et, lorsque cela est possible, une assurance couvrant effectivement le bijou transporté.
Le client est invité à vérifier les conditions du transporteur, notamment les éventuelles exclusions concernant les bijoux et objets de valeur.
En cas de perte, de vol ou de détérioration pendant un retour organisé par le client, celui-ci est invité à effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Les responsabilités respectives du client, du vendeur et du transporteur sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
10.7 – Justificatifs d’expédition
Le client est invité à conserver les justificatifs d’expédition et à communiquer à Azurite bijouterie le numéro de suivi du retour, lorsqu’il en dispose.
Azurite bijouterie peut vérifier l’authenticité et la pertinence des justificatifs transmis, notamment en présence d’anomalies objectives.
Une preuve d’expédition ne doit pas être confondue avec une preuve de livraison ni, nécessairement, avec une preuve du contenu du colis.
Toute déclaration volontairement mensongère ou présentation de justificatifs frauduleux peut engager la responsabilité de son auteur dans les conditions prévues par la loi.
Ces vérifications s’effectuent sans porter atteinte aux délais et aux droits légaux du consommateur.
10.8 – Remboursement
En cas de rétractation légale, Azurite bijouterie rembourse la totalité des sommes légalement dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Azurite bijouterie est informée de la décision de rétractation.
Azurite bijouterie peut différer le remboursement jusqu’à la réception du bijou retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais à sa charge.
10.9 – Exceptions légales
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits entrant dans les exceptions prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 11 – Retour commercial sous 30 jours : un avantage supplémentaire offert par Azurite
Indépendamment du droit légal de rétractation de quatorze (14) jours, Azurite bijouterie propose à ses clients un délai commercial de retour pouvant aller jusqu’à trente (30) jours après la réception de leur commande.
Cet avantage est une initiative commerciale d’Azurite bijouterie. Il s’ajoute aux droits légaux du consommateur sans les remplacer ni les réduire.
Pour les demandes relevant exclusivement de cet avantage, après expiration du délai légal de rétractation, le bijou doit être retourné complet, non porté, non utilisé, sans altération et dans un état permettant sa remise en vente comme produit neuf.
Il doit être accompagné de son écrin et des accessoires fournis.
Dans le cadre de cet avantage commercial, le client dispose de trente (30) jours à compter de la réception du bijou pour effectuer son retour. Le bijou doit être expédié à Azurite bijouterie au plus tard le trentième jour suivant sa réception, dans les conditions précisées au présent article.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les frais de livraison initiaux éventuellement facturés ne sont pas remboursés dans le cadre de cet avantage commercial.
Après réception et vérification du bijou, Azurite bijouterie rembourse le prix de l’article retourné si les conditions de l’offre commerciale sont respectées.
Cet avantage commercial ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les garanties légales de conformité et des vices cachés demeurent pleinement applicables, indépendamment des conditions de cette offre commerciale.
Article 12 – Respect mutuel et prévention des comportements frauduleux
Azurite bijouterie attache une importance particulière à la confiance, à la transparence et au respect mutuel dans ses relations avec ses clients.
L’enseigne respecte pleinement le droit légal de rétractation et reconnaît à chaque consommateur la liberté de changer d’avis dans les conditions prévues par la loi.
Elle invite en retour ses clients à utiliser les services de commande, de livraison et de retour de manière responsable et loyale.
L’exercice normal du droit de rétractation, y compris lorsqu’il intervient avant la livraison ou à plusieurs reprises, ne constitue pas en lui-même un comportement fautif.
En revanche, les manœuvres frauduleuses, les déclarations volontairement mensongères ou les comportements intentionnellement destinés à causer un préjudice à Azurite bijouterie sont susceptibles d’engager la responsabilité de leur auteur, lorsque les conditions légales sont réunies.
Dans de telles circonstances, Azurite bijouterie se réserve la possibilité de conserver les éléments justificatifs et d’exercer les recours prévus par la loi, notamment sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Aucune disposition du présent article ne restreint le droit légal de rétractation, les garanties légales ou les autres droits impératifs reconnus au consommateur.
Article 13 – Garanties légales
Les bijoux vendus par Azurite bijouterie bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bijou, dans les conditions prévues par la loi.
Cette garantie permet notamment d’obtenir, selon les circonstances et les conditions légales, la réparation ou le remplacement d’un bien non conforme, ou une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité ne couvre pas les dommages résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation, d’un choc ou d’un accident survenu après la délivrance du bijou, lorsqu’ils ne sont pas imputables à un défaut de conformité.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut permettre, lorsque ses conditions sont réunies, d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Informations réglementaires sur les garanties
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour demander la mise en œuvre d’une garantie légale, le client peut contacter :
Azurite bijouterie
25 rue Bourbarraud
24100 Bergerac
05 53 73 37 69
[email protected]
Article 14 – Service après-vente et réclamations
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour, une garantie ou un service après-vente, le client peut contacter Azurite bijouterie par téléphone, courrier ou courriel aux coordonnées indiquées à l’article 1.
La boutique s’efforce d’apporter une réponse attentive et adaptée aux demandes reçues.
Les éventuelles prestations de réparation, de modification ou d’entretien proposées en dehors des garanties légales font l’objet d’une information préalable sur leurs conditions et leur coût.
Article 15 – Données personnelles
Azurite bijouterie traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours et de la relation client, conformément à la réglementation applicable.
Les informations détaillées sur les traitements, les droits des personnes concernées et les modalités de contact figurent dans la politique de confidentialité du site :
https://www.bijouterie-azurite-bergerac.fr/politique-de-confidentialite/
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques, présentations et autres contenus du site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle, sous réserve des droits des tiers.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite dans les conditions prévues par la loi.
Article 17 – Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Azurite bijouterie afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige, dans les conditions légales.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur conformément à la réglementation applicable.
Azurite bijouterie communiquera les coordonnées de son médiateur dès la finalisation de son adhésion au dispositif retenu.
Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
À défaut, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur de ses droits impératifs.
Article 19 – Modification des conditions générales de vente
Azurite bijouterie peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les nouvelles dispositions s’appliquent aux commandes conclues après leur entrée en vigueur.
Les commandes antérieures demeurent régies par les conditions contractuelles qui leur étaient applicables, sous réserve des dispositions légales impératives.
Annexe – Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
Azurite bijouterie
25 rue Bourbarraud
Angle rue du Mourrier
24100 Bergerac – France
Courriel : [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Bijou(x) concerné(s) :
………………………………………………………………..
Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
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Motif du retour (facultatif)
Afin de nous aider à améliorer nos produits et nos services, vous pouvez, si vous le souhaitez, nous indiquer la raison de votre retour.
Cette information est entièrement facultative et n’a aucune incidence sur votre droit légal de rétractation.
Motif éventuel :
………………………………………………………………..
………………………………………………………………..
Le présent formulaire est proposé pour faciliter les démarches du consommateur. Son utilisation n’est pas obligatoire pour exercer le droit légal de rétractation.